Conditions de vente

Conditions générales de vente

1. Dispositions générales

Les présentes conditions générales définissent, sans préjudice de l'application de conditions particulières, les obligations respectives des parties contractantes à l’occasion de ventes effectuées par nos services. En signant la convention ou le bon de commande ou en acceptant la confirmation de commande, notre cocontractant reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées. Les dispositions auxquelles il n'est pas dérogé expressément restent d'application. Seules les dérogations faisant l’objet d’un accord écrit de notre part peuvent modifier l’application des présentes conditions générales. En cas de contrariété entre les conditions générales de nos cocontractants et les nôtres, il est convenu que ces dernières prévaudront.

2. Validité des offres

Sauf stipulations contraires et écrites, le délai de validité de nos offres est de 3 mois à dater de leur émission.

3. Commandes

Toute commande qui nous est confiée ne nous engage qu’après confirmation écrite de notre part. Les modifications apportées par le client à son bon de commande ou à notre offre ne seront valables qu’à la condition que nous les ayons acceptées et confirmées par écrit. En cas d’annulation unilatérale d’une commande par le cocontractant, nous nous réservons le droit d’exiger une indemnité égale à 30% du montant total de la commande. La réception d'un acompte de 30% ou supérieur confirme la commande et équivaut à l'acceptation de nos conditions générales.

4. Délais

Les délais fixés pour nos prestations ou livraisons ne sont donnés, sauf stipulation contraire, qu’à titre indicatif. Si un délai est impératif, il doit clairement être spécifié comme tel sur le bon de commande. Dans ce cas, l’acheteur peut, lorsque la livraison subit un retard, prétendre à une indemnisation sans que celle-ci puisse excéder 10% du prix global de la commande. Même dans ce cas, les circonstances suivantes nous libèrent de nos délais : 1 - Les cas de force majeure (en ce compris, notamment, les grèves, incidents d'ordre technique, retard du fournisseur et pénurie de main-d’oeuvre); 3 - Si les conditions de paiement ne sont pas respectées; 4 - Si des changements sont décidés par le client en cours de travail. 5 - Si le client ne nous fournit pas les informations souhaitées endéans le délai spécifié.

5. Prix

Les prix fixés sont libellés en euros,(préciser TVA comprise/non comprise). Nos prix ne sont en principe pas révisables, mais nous pourrons toutefois répercuter sur ceux-ci les modifications du taux de la T.V.A. qui interviendraient avant la date de livraison.

6. Paiement

Les factures sont payables à notre siège social, au plus tard dans les 15 jours de leur envoi. Passé ce délai, toute facture impayée produira, de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt conventionnel de 12% l’an, avec un taux minimum conforme à celui prévu par l’article 5 de la loi du 2 août 2002 relative au retard de paiement dans les transactions commerciales . Toute facture impayée à l’échéance sera, en outre, majorée, de plein droit et sans mise en demeure, d'une indemnité forfaitaire et irréductible de 15% du montant resté impayé avec un minimum de 50,-€ par facture. Toute contestation relative à une facture devra nous parvenir par écrit, dans les quinze jours de son envoi. Le consommateur tel que défini par la loi du 14/07/1991 peut exiger le bénéfice de l’application des indemnités et intérêts dans la mesure et les conditions fixées par la présente clause, en cas d’inexécution de nos obligations.

7. Garantie

Les services fournis seront censés être agréés par l’acheteur cinq jours calendrier au plus tard après la livraison, sauf réclamation précise et détaillée qu’il nous notifierait avant l’expiration de ce délai par lettre recommandée. L’agréation couvrira tous les défauts apparents et défauts de conformité, c'est-à-dire tous ceux qu’il était possible à l’acheteur de déceler au moment de la livraison ou dans les cinq jours calendrier qui ont suivi par un contrôle attentif et sérieux. Nous garantissons les travaux que nous vendons contre les défauts cachés pendant une période de 1 mois à compter de la livraison. L’acheteur agissant à des fins non professionnelles bénéficie des droits légaux au titre de la loi du 1er septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation. La présente garantie commerciale s’applique sans préjudice de ces droits. Conformément à l’article 1649quater §2 du Code civil, le consommateur est tenu d’informer le vendeur de l’existence d’un défaut de conformité dans un délai de deux mois à compter du jour où le consommateur a constaté le défaut.

8. Résiliation-résolution aux torts d’un cocontractant

Les stipulations qui précèdent ne contiennent aucune renonciation à notre droit de réclamer, à notre convenance, en cas de non paiement ou de non respect par notre cocontractant de ses obligations contractuelles, la résolution ou la résiliation de la convention avec dommages et intérêts. En cas de résiliation-résolution du contrat aux torts d’un cocontractant, il sera dû à l’autre une indemnité forfaitaire de 30% du prix total.

9. Litiges

En cas de contestation entre parties ou de poursuites en paiement, sont seuls compétents les tribunaux dont dépend notre siège social.

10. Changements de la convention

Tout changement des conventions spécifiques ou des conditions générales présentes devra faire l'objet d'un avenant écrit et signé par toutes les parties.

11. Clause salvatrice

La non validité ou l'illégalité d'une des clauses prévues dans les contrats (conditions spécifiques et générales) convenues entre parties, n’entraîne aucunement une invalidité ou une nullité des autres conditions du contrat conclu entre parties - clauses restant intégralement valables.

Conditions de vente spécifiques à la commande d'un nouveau site Internet

L’acheteur

Par « l’acheteur », on sous entends la personne physique ou morale contractant l’offre avec LC² sprlu

Droits d’auteurs

LC² reste propriétaire des droits d’auteurs sur les œuvres livrées au client. Le client en as cependant l’usufruit dans le cadre de l’offre convenue. Un rachat du droit d’auteur est possible, sur demande explicite. Hébergement L’offre d’hébergement de LC² se contracte en général sous la forme d’un abonnement à un ou plusieurs des services de LC². Il est strictement interdit de publier sur les serveurs de LC² des informations pornographiques et/ou illégales.

Acomptes et délais de livraison

Lors de la signature, un acompte de 50% sera facturé. Les travaux commenceront Après la signature, la réception de l’acompte, et la réception de tout le matériel à fournir par le client en vue de réaliser l’offre. Le délai de livraison est de 4 mois (ou durée explicite dans cette offre). Ce délai de livraison commence au début des travaux. Ce délai cesse de courir lorsque des éléments sont demandés en cours de réalisation au client et tardent à venir.